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14 juillet 2010 3 14 /07 /juillet /2010 23:00

 DT7 - L'affacturage;

L'affacturage

 

Affacturage, Factor, Gestion du poste clients… des termes techniques que vous avez déjà entendu mais qui ne vous parlent pas ?


Jean-Luc MORDOH, auteur du livre « Affacturage Version 3ème mi-temps », vous donne toutes les clefs de l’externalisation de votre poste clients, un moyen de financement de plus en plus utilisé par les entreprises qui doivent financer le développement de leur chiffre d’affaires ou tout simplement, celles dont la trésorerie est tendue.


Ce dossier thématique, rédigé sous forme de questions-réponses, vous donne toutes les informations utiles pour découvrir l’affacturage, une notion présentée habituellement de manière beaucoup trop technique.


Lire le dossier thématique : L'affacturage >>>

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Published by Le Club de Gestion - dans Dossier thématique
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commentaires

Joëlle 16/07/2014 12:57


Merci d'avoir partagé cet article, je comprends mieux le système d'affacturage dorénavant :)

Michel 23/05/2012 10:41


Bonjour,


Je vous remercie pour votre réponse.


Après consultation des Mémento Lefebvre (Professions Libérales, Comptable et Fiscal), il s'avère que la date d'encaissement de la recette, au sens de la recette imposable, est celle à laquelle le
client règle la facture au factor.


Cette date est donc bien concomittante avec la date d'exigibilité de la TVA collectée.


Concernant les avances du factor, le Conseil d'Etat les considère comme une opération de crédit (ie un "prêt" du factor).


Il ne faut donc surtout pas les comptabiliser comme une recette imposable.


Pour constater l'avance en trésorerie, on peut soit l'enregistrer comme un prêt bancaire (un peu fastidieux dans mon logiciel de compta libérale), soit passer les écritures en OD selon le schéma
d'écritures standard de l'affacturage.


Là où à mon sens la compta libérale "dévie" de la compta commerciale dans le cadre de l'affacturage, c'est :


1) on n'enregistre pas de recette lors de l'émission de la facture ; normal, hors contexte d'affacturage, on n'enregistre en recette le montant HT de la facture que lorsque celle-ci est
effectivement réglée.


2) si on veut enregistrer la cession de la facture, on va créditer le compte client, puis débiter le compte Factor, par OD : le compte client sera alors créditeur, alors que dans une compta
commerciale, il sera soldé par cette écriture.


3) lorsque le client règle la facture au factor, on n'enregistre la recette imposable pour le montant HT de la facture, ainsi que la TVA collectée ; en compta commerciale, il n'y a pas d'écriture
à passer à ce moment.


Concernant le point 2), cela implique de gérer un compte client, ce qu'on ne fait pas habituellement en compta de trésorerie.


Concernant le point 3) :


- cette écriture est à passer en OD car elle n'a aucun impact sur la trésorerie ; il n'y a pas de mouvement de trésorerie associé, c'est juste une constatation comptable de la recette imposable
et de la TVA collectée.


- cette écriture viendra au débit du compte client, de la même façon que dans une compta commerciale ; le solde du compte client sera alors nul, puisqu'on a commencé par une écriture créditrice.


Si quelqu'un pouvait valider cette façon de voir, car je ne suis pas expert-comptable.


Ceci étant, d'un point de vue compta libérale, le plus important est de répondre aux exigences fiscales concernant : la date d'encaissement de la recette imposable et la date d'exigibilité de la
TVA collectée.


Dernier point important, qui est trivial dans une compta commerciale mais pas en compta de trésorerie, même si on ne perçoit pas la totalité du montant HT de la facture dans une opération
d'affacturage, fiscalement, il faut bien compter en recette imposable la totalité du montant HT.


D'ailleurs, c'est bien le montant HT de la facture qui sert de base au calcul de la TVA collectée.


Le fait qu'on ne perçoit pas la totalité de la facture est compensé par les écritures de charge liées à l'opération d'affacturage.


Cordialement,


Michel.

Michel 20/05/2012 14:08


Bonjour,

J'exerce en profession libérale (entreprise individuelle), je fournis des prestations de services intellectuels, je tiens une comptabilité de type dépense recette, autrement appelée comptabilité
de trésorerie, je suis assujeti à la TVA, au régime réel normal, et je me pose quelques questions sur les modalités d'enregistrement comptable de l'affacturage, concernant les recettes, la TVA
collectée et les avances du factor.

J'ai recours à un affacturage classique et j'appose une mention de subrogation sur mes factures.

Question n°1 : s'agit bien là d'une cession définitive des créances détenues sur mon client ?

Quand je ne passais pas par un factor et que mon client me réglait directement, je n'enregistrais en comptabilité la recette et la TVA collectée qu'à la date effective du paiement de mon
client.

J'ai lu sur ce site, dans le document DT19 relatif à la TVA, l'information suivante :
"En cas de cession définitive à un tiers des créances détenues sur un client, le prestataire doit être regardé comme ayant obtenu, au moment de cette cession, l’encaissement du prix des
prestations qu’il a facturées à son client. La TVA correspondante devient, dès lors, exigible pour le montant facturé aux clients, même si les créances ont été cédées à un prix inférieur à leur
valeur nominale."

Question n°2 : suis-je donc censé enregistrer en recette, avec la TVA collectée, le montant de ma facture sitôt que je la cède à mon factor ?

D'après ce que j'ai pu lire par ailleurs, j'avais cru comprendre qu'au contraire, je devais attendre que mon client règle mon factor pour que j'enregistre effectivement la recette et la TVA
collectée dans ma comptabilité.

Question n°3 : y aurait-il une distinction sur le plan fiscal, dans le cadre de ce que j'ai décrit ci-dessus, entre la date de constatation de la recette et la date d'exigibilité de la TVA ?

A mon sens, ces 2 dates sont concomittantes dans mon cas de figure.

D'avance merci pour vos éclaircissements.

Cordialement,

Michel.

Le Club de Gestion 23/05/2012 10:00



Bonjour,


Votre demande de précision est très intéressante.


Question 1 : La subrogation


La subrogation vaut transfert de proprité (C. Civ. Art. 1250).


Question 2 : Exigibilité de la TVA


A la lecture de la documentation, il est précisé qu' "en cas de transmission de créance, l'exigibilité de la taxe intervient à la date du paiement de la dette transmise entre les mains du
bénéficiaire de la transmission. Cette règle vaut quel que soit le mode de transmission de la créance (cession pure et simple, cession par bordereaux "Dailly", affacturage, titrisation,
etc.)."


Ainsi en l'espèce et compte tenu de la spécificité d'une comptabilité de trésorerie, vous devez, à mon sens, comptabiliser l'encaissement de votre créance en recette lors du paiement par le
Factor et ne décaisser la TVA qu'au moment de l'encaissement définitif de la créance par le Factor.


A votre disposition pour compléter si nécessaire.


Sincères salutations.



affacturage 15/05/2012 14:08


L’affacturage offre aux entreprises :


un gain de temps,


un gain  de productivité,


un gain de sécurité,


un meilleur emploi et rentabilité des ressources de l’entreprise …

Mordoh 26/07/2010 08:40



Bonjour,

De retour de vacance, je viens de prendre connaissance de ce commentaire et j’aimerai y apporter quelque précision.

1/ Je lis que j’ai fait un copier/coller sur le site d’affactassur et je me suis permis de vérifier. Aucune phrase, aucune expression, aucune trame ne ressemble à ce que j’ai lu sur le site
d’Affactassur et mon thème. Le seul élément qui pourrait être sujet à polémique, c’est le shéma de l’affacturage. Il est à l’identique sur votre site alors que j’ai trouvé le “mien” dans la
jungle d’Internet. Sans vouloir continuer inutilement ce débat, j’affirme qu’il n’y a pas une once de plagiat. Mon texte m’appartient en intégralité.

2/ Je relève que ce que j’ai écrit est une autopromotion. Je ne peux rien répondre à cela si c’est ce que vous ressentez. Ce n’est pas dans l’esprit de ce blog ni du fondateur de ce blog de
laisser passer ce genre de publicité. Je classe cette appréciation dans les faits divers.

Par contre, il est très difficile de ne pas aborder un livre sur le sujet de l’affacturage quand l’auteur, moi même, sait pertinement que c’est le seul livre de disponible sur cette solution de
financement. Vous en conviendrez, ne pas le citer aurait été une faute de goût.

Pour finir, je connais votre probité dans le secteur du courtage et je suis étonné que ces escarmouches viennent de vous. J’en profite pour vous féliciter de la qualité de votre site
Internet.

Je vous souhaite un deuxième semestre fructueux.

Cordialement.

Jean-Luc Mordoh




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